{"id":460,"date":"2025-05-13T14:36:36","date_gmt":"2025-05-13T12:36:36","guid":{"rendered":"https:\/\/fm2b.fr\/?page_id=460"},"modified":"2025-05-14T15:58:55","modified_gmt":"2025-05-14T13:58:55","slug":"elementor-page-460","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/fm2b.fr\/index.php\/elementor-page-460\/","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"\t\t
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CONDITIONS GENERALES DE MARCHE ENTREPRISE\n\nSARL FM2B<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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PREAMBULE.<\/strong>
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ont pour objet de pr\u00e9ciser les clauses
g\u00e9n\u00e9rales d\u2019ex\u00e9cutions et de r\u00e8glements applicables aux travaux de
l\u2019entreprise FM2B. Elles s\u2019appliquent aux activit\u00e9s suivantes : ossatures bois,
charpentes, isolation, couverture, menuiserie, terrasse bois, bardage, ainsi
que toutes prestations connexes ou compl\u00e9mentaires aux activit\u00e9s principales.<\/p>


1. DISPOSITIONS GENERALES.<\/strong>
1.1. Toute remise ou acceptation de commande, quel que soit son mode de
transmission, implique de la part de l\u2019acheteur, du Ma\u00eetre d’Ouvrage ou de ses
repr\u00e9sentants, l’acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales
de vente, aucune clause diff\u00e9rente ne sera opposable \u00e0 l\u2019entreprise SARL
FM2B.
1.2. En cas de non-respect des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et
notamment en ce qui concerne les conditions de ventes fix\u00e9es, les r\u00e9ductions,
remises, d\u00e9lais de r\u00e8glement qui pourraient \u00eatre accord\u00e9s se trouvent annul\u00e9s
de plein droit.<\/p>


2. ENGAGEMENT.<\/strong>
2 . 1. Les offres faites oralement ou t\u00e9l\u00e9phoniquement par l\u2019entreprise SARL
FM2B ne constitueront pas d \u2019engagement de notre part que lorsque celles-ci
auront \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9es par \u00e9crit.
2.2. L\u2019entreprise SARL FM2B est seule juge des encours qu’elle accepte de
prendre sur ses clients, et ce sans avoir \u00e0 justifier sa position ni d\u00e9voiler ses
sources.
2.3. L\u2019entreprise SARL FM2B se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de demander au
Ma\u00eetre d\u2019Ouvrage ou \u00e0 ses repr\u00e9sentants de leur fournir toute garantie, caution
ou s\u00fbret\u00e9, bonnes et solvables, propre \u00e0 couvrir leurs engagements. En cas de
refus, ou d’impossibilit\u00e9, la commande pourra \u00eatre r\u00e9sili\u00e9e de plein droit.
2.4. Les projets et documents de toute nature remis par le client restent toujours
son enti\u00e8re propri\u00e9t\u00e9. Ils lui seront rendus sur simple demande. N\u00e9anmoins, d\u00e8s
lors que l\u2019entreprise SARL FM2B aura proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la cr\u00e9ation et \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement
d\u2019un projet d\u00e9taill\u00e9 apr\u00e8s \u00e9tude, il en restera propri\u00e9taire si les travaux ne sont pas
effectu\u00e9s sauf \u00e0 convenir d\u2019une indemnit\u00e9.<\/p>


3. MODIFICATION OU ANNULATION.<\/strong>
3.1. L’annulation ou la modification partielle ou totale de la commande n’est
recevable qu’en cas d’accord de l\u2019entreprise FM2B.
3.2. De toutes mani\u00e8res, l\u2019entreprise SARL FM2B se r\u00e9serve le droit de facturer
\u00e0 l\u2019acheteur, au Ma\u00eetre d’Ouvrage ou \u00e0 ses repr\u00e9sentants les frais r\u00e9els
engag\u00e9s pour la pr\u00e9paration ou l’ex\u00e9cution de la commande ou des travaux
annul\u00e9s ou modifi\u00e9s.<\/p>


4. PRIX.<\/strong>
4.1. A d\u00e9faut de fixation de dur\u00e9e, l’offre de prix engage l \u2019entreprise SARL FM2B
pour une p\u00e9riode de 15 jours. Au-Del\u00e0 de ce d\u00e9lai et sans avoir re\u00e7u l\u2019offre
d\u00fbment accept\u00e9e et sign\u00e9e accompagn\u00e9e de l\u2019acompte convenu, l\u2019entreprise n\u2019est
plus li\u00e9e.
4.2. Si les travaux ne peuvent commencer dans les six mois qui suivent
l\u2019acceptation du devis pour des raisons qui ne seraient pas du fait de l\u2019entreprise
SARL FM2B et sauf convention particuli\u00e8re, les prix du devis pourront \u00eatre r\u00e9vis\u00e9s.
4.3. Toutes modifications des taxes fiscales auxquelles sont assujetties les
ventes ou travaux de l\u2019entreprise SARL FM2B, sont r\u00e9percut\u00e9es, d\u00e8s leur date
l\u00e9gale d’application, sur les prix d\u00e9j\u00e0 remis par l\u2019entreprise SARL FM2B \u00e0 ses
clients ainsi que sur ceux des commandes en cours. Ces modifications ne peuvent
\u00eatre en aucun cas un motif de r\u00e9siliation de la commande.<\/p>


5. CONDITIONS D\u2019EXECUTION ET DE RECEPTION DES TRAVAUX.<\/strong>
5.1. Les travaux seront ex\u00e9cut\u00e9s conform\u00e9ment aux sp\u00e9cifications et DTU en vigueur
au jour de l\u2019offre.
5.2. L\u2019entreprise SARL FM2B peut sous-traiter partiellement ou totalement
l\u2019ex\u00e9cution d’une fourniture ou de travaux.
5.3. Tous travaux non pr\u00e9vus explicitement dans le devis initial seront
consid\u00e9r\u00e9s comme travaux suppl\u00e9mentaires et feront l\u2019objet de devis
compl\u00e9mentaires intitul\u00e9s \u00ab Avenant au Devis Initial \u00bb. Aucune prestation
suppl\u00e9mentaire au devis initial ne pourra \u00eatre mise en \u0153uvre sans l\u2019avenant
d\u00fbment sign\u00e9 par le client.
5.4. La date pr\u00e9visionnelle de d\u00e9marrage des travaux est fix\u00e9e dans le devis.
L\u2019intervention de l\u2019entreprise peut \u00eatre retard\u00e9e pour une cause non imputable aux
parties et notamment en cas d\u2019intemp\u00e9ries, emp\u00eachement dus \u00e0 la force majeure,
jours de gr\u00e8ve, en cas de modification de travaux ou travaux impr\u00e9vus, en cas de
retards dus au Ma\u00eetre d\u2019Ouvrage. Ces retards ne pourront \u00eatre invoqu\u00e9s comme
clause d’annulation de devis ou donner droit \u00e0 une indemnit\u00e9 quelconque, sauf
convention expresse.
5.5. A la fin des travaux, un proc\u00e8s-verbal de r\u00e9ception sera \u00e9tabli entre
l\u2019entreprise SARL FM2B et le Ma\u00eetre d’Ouvrage ou ses repr\u00e9sentants. Cette
date sera le point de d\u00e9part des garanties apport\u00e9es par l\u2019entreprise. En cas
de r\u00e9serve \u00e0 la r\u00e9ception des travaux, la date de d\u00e9but des garanties sera
repouss\u00e9e \u00e0 la r\u00e9ception d\u00e9finitive des travaux.
5.6. Il en sera de m\u00eame lorsque le Ma\u00eetre d’Ouvrage ou ses repr\u00e9sentants
prendront possession de tout ou partie des locaux dans lesquels auront \u00e9t\u00e9
r\u00e9alis\u00e9s les travaux, et ce m\u00eame en l’absence de proc\u00e8s-verbal de r\u00e9ception.<\/p>


6. REGLEMENTS.<\/strong>
6.1. Les travaux de l\u2019entreprise SARL FM2B sont payables au comptant et sans
escompte \u00e0 leur domicile, sauf stipulation contraire et au plus tard \u00e0 la date
d\u2019exigibilit\u00e9 des factures.
6.2. Les conditions de r\u00e8glement font l’objet d’un accord particulier avec le client.
L\u2019entreprise SARL FM2B se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 d’y mettre fin \u00e0 tout moment
sans pr\u00e9avis dans les cas o\u00f9 un \u00e9l\u00e9ment nouveau interviendrait dans l’appr\u00e9ciation
de la solvabilit\u00e9 du client.
6.3. Sauf stipulation contraire, le r\u00e8glement des travaux pour les chantiers de
moins de 10 000 \u20acuro sera effectu\u00e9 de la fa\u00e7on suivante :
– Versement d\u2019un acompte de 30 %du montant T.T.C. \u00e0 l\u2019acceptation de l\u2019offre.
– En cours de travaux, les r\u00e8glements interviendront sur pr\u00e9sentation des factures
de situation \u00e9tablies en fonction de l\u2019avancement du chantier.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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– Le solde interviendra \u00e0 la fin des travaux.
6.4. Sauf stipulation contraire, le r\u00e8glement des travaux pour les chantiers de
plus de 10 000 \u20acuros sera effectu\u00e9 de la fa\u00e7on suivante :
– Versement d\u2019un acompte contractuellement n\u00e9goci\u00e9 \u00e0 l\u2019acceptation de l\u2019offre.
– En cours de travaux, les r\u00e8glements interviendront sur pr\u00e9sentation des factures
de situation \u00e9tablies en fonction de l\u2019avancement du chantier ou de la fabrication
en nos ateliers.
– Le solde interviendra en fin des travaux sur pr\u00e9sentation d\u2019un d\u00e9compte d\u00e9finitif.
6.5. Dans les deux cas, l\u2019entreprise SARL FM2B s’autorise \u00e0 cesser l’ex\u00e9cution
des travaux en cours \u00e0 d\u00e9faut du paiement des dites situations dans les huit jours
d’une Mise en Demeure rest\u00e9e infructueuse et notifi\u00e9e par Lettre Recommand\u00e9e
avec Accus\u00e9 R\u00e9ception.
6.6. Le d\u00e9faut d’acceptation dans les d\u00e9lais l\u00e9gaux, ou le d\u00e9faut de paiement
rend exigible imm\u00e9diatement l’int\u00e9gralit\u00e9 de la cr\u00e9ance m\u00eame non \u00e9chue, de plein
droit et ce sans mise en demeure pr\u00e9alable.
6.7. Ils entra\u00eenent la r\u00e9siliation des march\u00e9s et des commandes et lib\u00e8rent
l\u2019entreprise SARL FM2B de tout engagement \u00e0 l’\u00e9gard de ses clients.
6.8 De convention expresse et sauf prorogation accord\u00e9e par l\u2019entreprise SARL
FM2B le d\u00e9faut de paiement de leurs factures \u00e0 la date d\u2019exigibilit\u00e9 entra\u00eenera quel
que soit le mode de r\u00e8glement pr\u00e9vu, l\u2019application des p\u00e9nalit\u00e9s pr\u00e9vues aux
pr\u00e9sentes.<\/p>

7. PENALITES DE RETARD.<\/strong>
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L 441-6 du Code de Commerce, il est express\u00e9ment
convenu que, pour notre client\u00e8le de professionnels, tout paiement au-del\u00e0 du d\u00e9lai
indiqu\u00e9 sur nos factures fera l’objet des p\u00e9nalit\u00e9s de retard calcul\u00e9es \u00e0 un taux \u00e9gal
\u00e0 trois fois le taux de l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal en vigueur au jour de l\u2019exigibilit\u00e9 des factures
major\u00e9 de 10 points de pourcentage et ce, sans qu\u2019aucun rappel ni mise en
demeure ne soit n\u00e9cessaire.
En outre, et conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019Article D.441-5 du Code de Commerce applicable au
1
er janvier 2013, tout professionnel en situation de retard de paiement est de plein
droit d\u00e9biteur \u00e0 l\u2019\u00e9gard de son cr\u00e9ancier d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire pour frais de
recouvrement dont le montant est fix\u00e9 \u00e0 40 \u20ac.<\/p>

8 CLAUSE PENALE.<\/strong>
Si l\u2019entreprise SARL FM2B est contrainte de recourir pour le recouvrement des
sommes qui lui sont dues \u00e0 un Cabinet de Contentieux, un Huissier ou un Avocat,
le d\u00e9biteur versera \u00e0 titre de Clause P\u00e9nale une indemnit\u00e9 forfaitaire d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent
fix\u00e9e \u00e0 15 % des sommes dues, qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019un particulier ou d\u2019un professionnel.<\/p>

9. GARANTIE RECLAMATION.<\/strong>
9.1. En cas de r\u00e9ception non conforme ou sujette \u00e0 litige, toute r\u00e9clamation
doit \u00eatre signal\u00e9e \u00e0 l\u2019entreprise SARL FM2B par lettre recommand\u00e9e avec
accus\u00e9 de r\u00e9ception dans les huit jours de la r\u00e9ception des factures ou de
l’installation dans les locaux.
9.2. En mati\u00e8re de garantie apport\u00e9e, l\u2019entreprise SARL FM2B n\u2019est tenue que
des seules obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires. Aucune garantie n\u2019est due
lorsque le dommage r\u00e9sulte de l\u2019effet de l\u2019usure normale, d\u2019un d\u00e9faut d\u2019entretien ou
d\u2019un usage anormal.
9.3. En aucun cas la responsabilit\u00e9 de l\u2019entreprise SARL FM2B ne peut \u00eatre
engag\u00e9e au-del\u00e0 de celle de leurs propres fournisseurs ou sous-traitants.
9.4. Les dimensions, couleurs, poids des mat\u00e9riaux soumis \u00e0 une variation en
raison de leur nature ou de leur mode de fabrication b\u00e9n\u00e9ficient des tol\u00e9rances
d’usage.
9.5. L’appr\u00e9ciation d’un d\u00e9dommagement \u00e9ventuel ne peut se rapporter qu’aux
travaux ayant fait l’objet d’une r\u00e9clamation formul\u00e9e dans les d\u00e9lais \u00e9tablis par
l\u2019article 9.1 de la pr\u00e9sente et, dans tous les cas ne peut \u00eatre d\u00e9cid\u00e9e
unilat\u00e9ralement mais seulement apr\u00e8s examen soigneux du lot incrimin\u00e9 de la part
de l\u2019entreprise SARL FM2B ou de l’un de ses repr\u00e9sentants.
9.6. Une r\u00e9clamation quelconque ne dispense pas de l’obligation de payer tous
travaux pour lesquels il n\u2019existe aucune contestation.
9.7. Pour exercer son activit\u00e9, l\u2019entreprise SARL FM2B est couverte par une
assurance responsabilit\u00e9 civile professionnelle.
Conform\u00e9ment \u00e0 la Loi, l\u2019entreprise SARL FM2B b\u00e9n\u00e9ficie pour ses travaux de la
garantie d\u00e9cennale n\u00b01721753.<\/p>

10. MAINTENANCE DEPANNAGE.<\/strong>
Nos interventions en mati\u00e8re de d\u00e9pannage et maintenance font l\u2019objet d\u2019une
facturation bas\u00e9e sur le temps pass\u00e9 sur le chantier plus le d\u00e9placement.
Les prix de nos d\u00e9placements sont fonction des zones d\u2019intervention bas\u00e9es sur
la distance entre le lieu d\u2019intervention et le si\u00e8ge de la soci\u00e9t\u00e9.
Pour tout d\u00e9pannage, il sera r\u00e9dig\u00e9 un bon d\u2019intervention sign\u00e9 par le client qui,
sauf convention express, restera seul responsable du paiement de la facture.<\/p>

11. ATTRIBUTION DE COMPETENCE.<\/strong>
En cas de litige entre les parties, celles-ci s\u2019efforceront de le r\u00e9soudre \u00e0 l\u2019amiable.
A d\u00e9faut d\u2019accord amiable, seules seront comp\u00e9tentes les Juridictions dont d\u00e9pend
le si\u00e8ge social de l\u2019entreprise SARL FM2B. Si le demandeur est non commer\u00e7ant,
le choix de la Juridiction comp\u00e9tente se fera selon les r\u00e8gles de droit commun.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Sarl FM2B \u2013 1 Route des charbonni\u00e8res\u2013 16260 St Mary. Tel : 06 61 69 72 73. Email : fabien.fm2b@orange.fr<\/a>.<\/p>

Siret :80536339700029.<\/p>

Code Naf : 4391A. Capital : 50 000\u20ac. Intra com : FR 41 805363397.<\/p>

Acceptant le r\u00e8glement des sommes dues par ch\u00e8que \u00e0 mon nom en ma qualit\u00e9 de membre d\u2019un centre de gestion agr\u00e9\u00e9 par<\/p>

l\u2019administration fiscale.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

CONDITIONS GENERALES DE MARCHE ENTREPRISE SARL FM2B PREAMBULE.Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ont pour objet de pr\u00e9ciser les clausesg\u00e9n\u00e9rales d\u2019ex\u00e9cutions et de r\u00e8glements applicables aux travaux del\u2019entreprise FM2B. Elles s\u2019appliquent aux activit\u00e9s suivantes : ossatures bois,charpentes, isolation, couverture, menuiserie, terrasse bois, bardage, ainsique toutes prestations connexes ou compl\u00e9mentaires aux activit\u00e9s principales. 1. DISPOSITIONS GENERALES.1.1. 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